2010
Auteurs: Alain Schönenberger, Alexander Mack
Client: Ville de Lausanne
Problématique: L’impôt sur les divertissements à Lausanne de 14% a été prélevé sur le prix des entrées et des places payantes des manifestations culturelles et artistiques (concerts, conférences, expositions, représentations théâtrales ou cinématographiques), sportives et d’amusement (bals, kermesses, dancings). Le prélèvement sur les suppléments de consommation, remplaçant les billets d’entrée, se monte à 15%. Une initiative populaire a été lancée pour la suppression de cet impôt en novembre 2008, mais elle n’a pas abouti. Une deuxième récolte de signatures jusqu’en janvier 2010 en faveur de l’initiative « Pour la suppression de l’impôt sur les divertissements » a permis de récolter un nombre de signatures suffisant. Le mandat confié à Eco’Diagnostic a pour objectif d’examiner les conséquences économiques et financières de l’impôt actuel, ainsi que celles qui pourraient résulter de sa suppression. Il répond notamment à deux questions centrales : dans quelle mesure l’impôt réduit-il l’offre et la diversité des manifestations et, dans le cas d’une suppression, faut-il ou non remplacer les recettes perdues, et si oui, comment?
Pour en savoir plus – objet du vote et rapport
http://www.lausanne.ch/lausanne-officielle/votations-elections/votations/votations-communales/26-09-2010-impot-sur-les-divertissements/objet-du-vote.html