2008
Auteurs: Alain Schönenberger, Claudio Bologna
Client: Service des allocations d’études et d’apprentissage (SAEA), Genève
Problématique: Dans le cadre de l’harmonisation des systèmes d’allocation de formation au niveau fédéral, le calcul des allocations repose sur l’établissement d’un budget du demandeur qui fait le bilan des revenus et des frais de formation. Les besoins financiers qui découlent de la formation poursuivie sont estimés par le solde (négatif) du budget, qui correspondra à l’allocation versée par l’Etat. A cet effet, Eco’Diagnostic a réalisé des calculs et simulations sur près de 5’000 demandeurs d’allocation. Les objectifs des simulations du nouveau système de calcul des allocations d’études sont triples : connaître le montant des allocations suivant le système proposé pour le comparer avec le montant que les bénéficiaires touchent dans le système en vigueur, déterminer les conditions d’application (forfaits, accès, etc.) qui laisseraient l’enveloppe budgétaire inchangée (réforme neutre en termes de dépenses), et subsidiairement, élaborer un système de simulation qui permettrait de chiffrer l’impact financier de dispositions différentes en cas de besoins ultérieurs.
Pour en savoir plus:
Rapport de la Commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat sur les bourses et prêts d’études (C 1 20), du 30 novembre 2009, Projet de loi 10524 – A, rapport d’Eco’Diagnostic en annexe