2012
Auteurs: Antoine Dembinski, Alain Schönenberger
Experts: Paul Dembinski, Prof. Jean-Michel Bonvin, Me Werner Gloor
Client: Conférence latine des Affaires sanitaires et sociales CLASS, Neuchâtel
Problématique: La 4ème révision de la Loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI) met les cantons dans une situation très délicate puisqu’elle les contraint à un examen méticuleux de l’ensemble de leur arsenal en matière des mesures de marché du travail MMT à l’aune des nouvelles dispositions fédérales d’avril 2011, qui excluent les activités soumises à cotisations. Les cantons se sont donc mis en quête de nouveaux modèles de prise en charge des personnes arrivant à l’aide sociale, qui soient compatibles avec les exigences et les critères posés par le SECO en application de la LACI pour la reconnaissance d’un droit aux indemnités journalières de chômage. L’objet du mandat a trois objectifs : présenter un état raisonné de la situation et des recherches de solutions, proposer une lecture synthétique pouvant permettre d’identifier les « best practices », et, le cas échéant, faire des propositions et indiquer les voies d’expérimentation potentiellement prometteuses.