2011-2012
Intervenants: dans le cadre de l’Institut de recherches économiques (irene) de l’Université de Neuchâtel, Alain Schönenberger et Moez Ouni, en Communauté de travail avec David Maradan et Jonathan Blockley, ecosys, Genève)
Client: Office fédéral de la statistique OFS
Problématique: L’étude a pour objectif d’examiner les diverses méthodes possibles d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les divers comptes de transport en Suisse, d’évaluer les influences de ces méthodes sur les taux de couverture des coûts et de recommander une méthode d’imputation pour le compte des transports existant (route, rail).