2014 – 2016
Intervenants: Claude Jeanrenaud & Alain Schönenberger (Université de Neuchâtel)
Client: Fonds de prévention du tabagisme, Office fédéral de la santé publique OFSP
Problématique: L’objectif central de l’étude consiste à estimer le volume de cigarettes qui échappe aux taxes. Faute d’informations il n’a pas été possible d’estimer les autres produits de tabac non taxés. La taxe sur les produits du tabac représente un instrument essentiel de la politique de prévention. Or, les achats transfrontaliers, les achats hors taxes et les achats sur le marché illégal sont susceptibles de réduire fortement l’effet préventif des hausses de prix, lorsque le fumeur a la possibilité d’éviter ou de diminuer les conséquences des hausses de prix en diversifiant ses sources d’approvisionnement. Les ventes de cigarettes non taxées ont deux conséquences indésirables. Elles occasionnent une perte de recettes pour la Confédération (suite à l’application des franchises d’impôt pour la partie légale, et à une fraude pour la partie illégale), et elles représentent un obstacle à une mise en oeuvre de la politique de prévention du tabagisme.