2016
Intervenants : Alain Schönenberger, Alexander Mack, Moez Ouni, Alexandra Kis et Dominique Goumard, en communauté de travail avec Nils Soguel, professeur de finances publiques à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) de l’Université de Lausanne
Mandants : Cantons de Berne et du Jura, ville de Moutier
Problématique : Le canton de Berne, la République et Canton du Jura et la commune de Moutier ont signé au mois de février 2015 une Feuille de route « fixant le processus de votation populaire concernant l’appartenance cantonale de la commune de Moutier ». Il est prévu qu’en juin 2017 les citoyens de la commune de Moutier se prononcent en votation populaire la commune veut rejoindre ou non la République et Canton du Jura. L’objectif du mandat d’expertise est de répondre de manière objective et impartiale à une série de questions factuelles comparant la situation prévalant dans le canton du Jura avec celle prévalant dans le canton de Berne, ainsi qu’à la situation qui prévaudrait si la ville de Moutier rejoignait le canton du Jura. Une première liste de questions a été élaborée par le Conseil communal de Moutier qui l’a transmise pour avis et compléments aux autorités des deux cantons concernés. Cette liste a été examinée lors d’une rencontre réunissant toutes les parties concernées en présence des mandataires. Les questions soumises ont été examinées quant à leur faisabilité, et finalement 18 questions ont été retenues. Les questions portent sur les 4 catégories de thèmes suivantes : économie et finances cantonales, administrations publiques, finances publiques, politiques publiques.
Référence : IDHEAP et Eco’Diagnostic (2016), Appartenance cantonale de la commune de Moutier, Rapport d’expertise à l’attention du canton de Berne, du canton du Jura et de la ville de Moutier, Institut de hautes études en administration publique-IDHEAP, Université de Lausanne et Eco’Diagnostic, Genève.