2016
Intervenants : Alain Schönenberger et Hannah Soissons
Mandant : Association des communes genevoises (ACG)
Problématique : L’Association des Communes Genevoises (ACG) défend les intérêts des communes membres et exerce plusieurs activités sur mandat des communes. Le développement de certains dossiers nécessite un appui externe, notamment en rapport avec la nouvelle répartition des tâches entre le Canton et les communes. Cette assistance est ponctuelle et dépend des besoins qui peuvent apparaître au fur et à mesure de l’évolution des dossiers traités. Eco’Diagnostic est intervenu dans le calcul et les simulations de la répartition des recettes et pertes fiscales liées au projet de réforme fédérale de l’imposition des entreprises dans le cadre de la péréquation intercommunale des ressources.